Politique de confidentialité de Prooflet

Dernière mise à jour : 1er août 2026

Version : 3

La présente politique explique quels renseignements personnels Prooflet (« Prooflet », « nous ») recueille, pourquoi et comment nous les traitons. Nous respectons la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et ses dix principes relatifs à l'équité dans le traitement de l'information. Notre contact en matière de confidentialité : legal@prooflet.ca.

Cette traduction française est fournie par souci d'accessibilité. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

1. Responsabilité

Prooflet est responsable des renseignements personnels dont il a la gestion. Les questions, demandes et plaintes en matière de confidentialité sont adressées à legal@prooflet.ca, qui joint la personne responsable de nos pratiques de confidentialité.

2. Ce que nous recueillons

• Renseignements de compte — votre nom, votre adresse courriel et votre mot de passe (stocké sous forme de hachage salé, jamais en clair).
• Contenu de l'espace de travail — renseignements sur les produits, maquettes, éléments de marque et réglages que vous ajoutez au Service.
• Renseignements de facturation — traités par notre processeur de paiement, Stripe. Nous recevons les détails du forfait, des factures et de l'état des paiements; nous ne stockons pas votre numéro de carte complet.
• Communications de soutien — les courriels que vous nous envoyez.
• Renseignements techniques — adresse IP, type de navigateur, témoins de session et journaux servant à exploiter et à sécuriser le Service.
• Préférence de langue — un témoin lang mémorise votre choix anglais/français sur prooflet.ca; lors d'une première visite, nous utilisons une géolocalisation IP à l'échelle régionale (par notre CDN) uniquement pour proposer le français aux visiteurs du Québec. Nous ne constituons aucun profil de localisation.
• Enregistrements de session — votre façon d'interagir avec le Service : mouvements de la souris, clics, défilement et séquence des pages consultées. Le texte que vous saisissez dans les champs de formulaire est masqué.
• Temps d'utilisation — combien de temps vous utilisez activement le Service, par exemple combien de temps un rapport de conformité reste ouvert ou combien de temps vous passez dans l'éditeur sur un projet. Le temps n'est compté que lorsque l'onglet est au premier plan et que vous avez utilisé la page récemment; un onglet laissé ouvert sans interaction n'est pas compté. Nous enregistrons la page ou le projet auquel le temps s'applique, jamais son contenu.

Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires de tiers et nous ne vendons pas de renseignements personnels.

3. Pourquoi nous les recueillons

Nous utilisons les renseignements personnels pour : fournir et exploiter le Service; traiter la facturation; offrir du soutien; sécuriser le Service et prévenir les abus; respecter nos obligations légales; et envoyer des messages liés au Service. Nous n'utilisons pas le contenu de votre espace de travail à d'autres fins que la prestation du Service.

4. Traitement requis, consentement et choix

Certains traitements de renseignements personnels sont nécessaires pour fournir et sécuriser le Service, authentifier les comptes, traiter les projets et la facturation, envoyer des messages liés au Service ou à la sécurité, tenir les dossiers requis, faire respecter les Conditions et remplir nos obligations juridiques, de sécurité, comptables, de règlement des différends et opérationnelles.

Lorsque Prooflet demande votre consentement pour des utilisations facultatives, vous pouvez choisir de ne pas le donner ou le retirer ultérieurement, sous réserve de limites juridiques, de sécurité, contractuelles, de tenue de dossiers et opérationnelles. Si vous demandez à Prooflet de supprimer des renseignements nécessaires au Service ou de cesser de les utiliser, certaines fonctionnalités ou l'accès au compte pourraient ne plus être disponibles.

5. Communication et fournisseurs de services

Nous ne communiquons des renseignements personnels qu'à des fournisseurs de services qui les traitent pour notre compte, sous contrat, aux fins ci-dessus :

• Stripe — traitement des paiements.
• Cloudflare — hébergement Web, diffusion de contenu et sécurité.
• Resend — envoi de courriels transactionnels.
• Google Fonts (Google) — diffusion de polices. Lorsque vous chargez une page Prooflet, votre navigateur demande des fichiers de police aux serveurs de Google. La requête comprend votre adresse IP, l'URL demandée et des en-têtes HTTP tels que votre agent utilisateur et l'adresse de provenance. Google indique traiter ces renseignements pour fournir et sécuriser Google Fonts et ne pas utiliser les données Google Fonts pour établir le profil des utilisateurs finaux ni pour la publicité ciblée. Consultez les renseignements de Google Fonts sur la confidentialité et la collecte de données.
• Microsoft (Clarity) — analytique de produit et relecture de sessions. Clarity enregistre la façon dont les pages sont utilisées afin que nous puissions repérer les erreurs et les étapes déroutantes. Les enregistrements peuvent être liés à un identifiant de compte interne, jamais à votre adresse courriel. Ces données sont traitées et stockées par Microsoft et peuvent être conservées à l'extérieur du Canada.
• Des fournisseurs d'infrastructure infonuagique qui hébergent le Service et ses données.

Certains fournisseurs traitent des données à l'extérieur du Canada (notamment aux États-Unis). Pendant qu'ils se trouvent à l'étranger, les renseignements sont assujettis aux lois de ces juridictions, et les tribunaux ou autorités de ces pays peuvent pouvoir en exiger l'accès. Nous utilisons des protections contractuelles exigeant un niveau de soin comparable. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige.

6. Conservation

Nous conservons les renseignements personnels seulement aussi longtemps que nécessaire aux fins ci-dessus et pour respecter nos obligations légales. L'historique des épreuves et des exportations est conservé pour la période indiquée dans votre forfait. Les données de lecture de Microsoft Clarity sont normalement conservées pendant 30 jours. Un échantillon limité d'enregistrements, les enregistrements que nous étiquetons ou ajoutons aux favoris et les données agrégées sur les clics peuvent être conservés jusqu'à neuf mois. Après la fermeture du compte, nous supprimons ou anonymisons les renseignements personnels dans un délai raisonnable, sauf ce que nous devons conserver (par exemple, les dossiers de facturation).

7. Mesures de protection

Nous protégeons les renseignements personnels par des mesures adaptées à leur sensibilité, notamment le chiffrement en transit (HTTPS), le hachage des mots de passe, des contrôles d'accès et l'isolement des espaces de travail des clients.

8. Accès et rectification

Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements personnels et la correction des inexactitudes en écrivant à legal@prooflet.ca. Nous répondons dans les 30 jours, sans frais ou à coût minime. Si nous refusons une demande, nous expliquerons pourquoi et comment contester notre décision.

9. Intervention en cas d'atteinte

Si une atteinte aux mesures de sécurité présente un risque réel de préjudice grave, nous la signalerons au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, aviserons les personnes touchées dès que possible et tiendrons les registres exigés par la LPRPDE.

10. Possibilité de porter plainte

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à une préoccupation en matière de vie privée, écrivez d'abord à legal@prooflet.ca; vous pouvez aussi porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca).

Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre; la date de « Dernière mise à jour » indique la version en vigueur. Les modifications importantes seront annoncées par courriel ou par avis dans le produit.

Pour les limites du produit, lisez les avis de Prooflet. Pour l'index des pages juridiques, consultez le centre juridique.